BNS - Bharatiya Nyaya Sanhita

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Le Bharatiya Nyaya Sanhita (voir le projet 1) précédemment (le Code du panel indien) définit et prévoit des sanctions pour certains crimes commis par tout citoyen indien en Inde.

Code pénal indien par Bharatiya Nyaya Sanhita 2023 - BNS intégrant 358 articles, conservant la plupart des dispositions de l'IPC, introduisant de nouvelles infractions, éliminant les infractions sanctionnées par les tribunaux et renforçant les sanctions pour diverses infractions

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