cMate-CSC Convention

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CSC - Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, 1972

Dans les années 1960, il y a eu une augmentation rapide de l'utilisation des conteneurs de fret pour l'expédition de marchandises par mer et le développement de porte-conteneurs spécialisés. En 1967, l'OMI a entrepris d'étudier la sécurité de la conteneurisation dans le transport maritime. Le conteneur lui-même est apparu comme l'aspect le plus important à prendre en compte.

L'OMI, en coopération avec la Commission économique pour l'Europe, a élaboré un projet de convention et, en 1972, la version finale de la convention a été adoptée lors d'une conférence convoquée conjointement par l'ONU et l'OMI.

La Convention de 1972 sur la sécurité des conteneurs a deux objectifs.

L'une consiste à maintenir un niveau élevé de sécurité de la vie humaine lors du transport et de la manutention des conteneurs en fournissant des procédures d'essai généralement acceptables et des exigences de résistance connexes.

L'autre est de faciliter le transport international de conteneurs en prévoyant des règles de sécurité internationales uniformes, applicables de la même manière à tous les modes de transport de surface. De cette manière, la prolifération de réglementations nationales divergentes en matière de sécurité peut être évitée.

Les prescriptions de la Convention s'appliquent à la grande majorité des conteneurs de fret utilisés au niveau international, à l'exception de ceux spécialement conçus pour le transport aérien. Comme il n'était pas prévu que tous les conteneurs ou cartons d'emballage réutilisables soient concernés, le champ d'application de la Convention est limité aux conteneurs d'une taille minimale prescrite ayant des pièces de coin ‑ dispositifs permettant la manutention, l'arrimage ou le gerbage.

Langue: français

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