Limitation act - 1963

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Il est divisé en trois parties dans lesquelles la première partie contes Les jurisprudences qui sont importantes comme point de vue de l'examen.

La «loi de la limitation» prescrit la limite de temps pour différentes combinaisons à l'intérieur, dont une personne lésée peut aborder le tribunal pour réparation ou justice. La poursuite, si elle est déposée après l'exploration de la limite de temps, est frappée par la loi de limitation. Il est essentiellement destiné à protéger l'utilisateur long et établi et à punir indirectement les personnes qui entrent dans un long sommeil sur leurs droits. La loi statutaire a été établie par étapes.

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Notification et mise à jour. Law.
IPC - Indian Pinal Code, 1860
CRPC - Code de procédure pénale, 1973
EVD - The Indian Evidence Act, 1872
CPC - Code of Civil Procedure, 1908
Constitution of India, 1949
Hindu Mariade Act, 1955
The Juivedile Justice (Care et Protection) Act, 1955
The Juivedile Justice (Carement Act, 1955 {# jets 2000
Indian Divorce Act, 1869
Négociable Instruments Act, 1881
MVA - Motor Vehicles Act, 1988

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