
İnzibati Xətalar Məcəlləsi
Code des infractions administratives de la République d'Azerbaïdjan
Informations Sur L'application
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Description De L'application
Analyse Et Revue Des Applications Android: İnzibati Xətalar Məcəlləsi, Développée Par PR24. Inscrit Dans La Catégorie Livres Et Références. La Version Actuelle Est 11.0, Mise À Jour Le 11/02/2025 . Selon Les Avis Des Utilisateurs Sur Google Play: İnzibati Xətalar Məcəlləsi. Atteint Plus De 18 Mille Installations. İnzibati Xətalar Məcəlləsi A Actuellement 53 Revues, Note Moyenne 4.4 Étoiles
Le Code des infractions administratives (Code des infractions administratives de la République d'Azerbaïdjan) est le principal acte législatif qui définit tous les types d'infractions administratives prévues par ce Code sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan et détermine les types de responsabilité correspondants.Ce programme est conçu sous la forme d'un E-book d'une page. L'application fonctionne en mode hors ligne et en ligne. Le mode actif inclut la possibilité de rechercher des mots et des expressions.
Clause de non-responsabilité:
1. Source d'informations dans ce programme : www.justice.gov.az ( https://justice.gov.az/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.
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Quoi De Neuf
Yenilənmə: 01.02.2025