Borçlar Kanunu

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Contenu
- Code des obligations turc
- Loi sur l'intérêt légal et les intérêts moratoires
- Droit de la route
- Loi sur la protection des consommateurs

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[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.

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