Undang-Undang Cukai

Analyse Et Revue Des Applications Android: Undang-Undang Cukai, Développée Par Onyx Gemstone. Inscrit Dans La Catégorie Livres Et Références. La Version Actuelle Est 1.10, Mise À Jour Le 21/02/2025 . Selon Les Avis Des Utilisateurs Sur Google Play: Undang-Undang Cukai. Atteint Plus De 2 Mille Installations. Undang-Undang Cukai A Actuellement 10 Revues, Note Moyenne 4.2 Étoiles

LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 11 DE 1995 CONCERNANT L'ACCISE :

"OUVERTURE : LOI NUMÉRO 11 DE 1995 CONCERNANT LES EXCISE",
"CHAPITRE I ARTICLE 1 - 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES",
"CHAPITRE II ARTICLE 4 - 6 : PRODUITS D'ACCISE, TAUX D'ACCISE ET PRIX DE BASE",
"CHAPITRE III ARTICLE 7 - 9 : REMBOURSEMENT ET FACILITÉS",
"CHAPITRE IV ARTICLE 10-13 : COLLECTE, RETOUR ET EXPIRATION",
"CHAPITRE V ARTICLE 14 - 15 : LICENCES",
"CHAPITRE VI ARTICLE 16-23 : ENREGISTREMENT ET Dénombrement",
"CHAPITRE VII ARTICLE 24 : THÉSORISATION",
"CHAPITRE VIII ARTICLE 25 - 29 : IMPORTATION, DEPENSES, TRANSPORT ET COMMERCE",
"CHAPITRE IX ARTICLE 30 - 32 : INTERDICTION",
"CHAPITRE X ARTICLE 33 - 40 : AUTORITE DANS LE DOMAINE DES EXCISE",
"CHAPITRE XI ARTICLE 41 - 49 : OBJECTIONS, APPELS ET INSTITUTIONS D'APPEL",
"CHAPITRE XII ARTICLE 50 - 62 : DISPOSITIONS PÉNALES",
"CHAPITRE XIII ARTICLE 63 - 64 : ENQUÊTE",
"CHAPITRE XIV ARTICLE 65 - 68 : DISPOSITIONS DIVERSES",
"CHAPITRE XV ARTICLE 69 - 70 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES",
"CHAPITRE XVI ARTICLE 71 - 72 : DISPOSITIONS FINALES",
« EXPLICATION DE LA LOI RI NUMÉRO 11 DE 1995 CONCERNANT LES EXCISE : ARTICLE PAR ARTICLE » .

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Source des données : https://jdih.mahkamahagung.go.id/legal-product/uu-nomor-11-tahun-1995/detail

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