
Градостроительный Кодекс РФ
Code d'urbanisme de la Fédération de Russie
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Description De L'application
Analyse Et Revue Des Applications Android: Градостроительный Кодекс РФ, Développée Par KPDeV. Inscrit Dans La Catégorie Livres Et Références. La Version Actuelle Est 1.00, Mise À Jour Le 23/02/2025 . Selon Les Avis Des Utilisateurs Sur Google Play: Градостроительный Кодекс РФ. Atteint Plus De 10 Mille Installations. Градостроительный Кодекс РФ A Actuellement 13 Revues, Note Moyenne 5.0 Étoiles
Code d'urbanisme de la Fédération de Russie 2025 (CDU RF)du 24 décembre 2004 n° 190-FZ
Modifié le 24 juin 2025
Cet ensemble comprend toutes les lois fédérales ayant modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes de bas de page, sous les articles.
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Le texte du Code est tiré du site web officiel pravo.gov.ru (« Système national d'information juridique »).
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Редакция от 26.12.2024
Изменено более 20 статей.
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