TOSSIN:Code Electoral du Bénin

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Afin de s'assurer de la transparence des élections et de réprimer les infractions commises pendant les échéance électorale, le Bénin s'est doté de la loi 2018-31 portant code électoral en république du Bénin.

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Source de données

Les Lois proposées par TOSSIN sont extraits de fichiers provenant du site web du gouvernement du Bénin (sgg.gouv.bj). Elles sont reconditionnées pour faciliter la compréhenssion, l'expolitation et la lecture audio des articles.

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